Programme

Day One

Day Two

Day 1: Lundi, 28 mai, 2007

8 h 00 – 8 h 45

Petit dŽjeuner continental et inscription


8 h 45 – 9 h 00

Mot de bienvenue et observations prŽliminaires


9 h 00 – 10 h 00

UniversalitŽ et diversitŽ de lÕinstitution de lÕombudsman

Le thme de la confŽrence biennale du Forum, Ē Solutions uniques aux problmes universels Č, invite ˆ examiner ce qui est universel dans les problmes traitŽs par des ombudsmans et ce qui est particulier. Cette interaction conduit ˆ lÕexamen des convergen


Raymonde StGermain
Protectrice du citoyen (ombudsman) province de QuŽbec
Province de QuŽbec


Raymonde StGermain
Protectrice du citoyen (ombudsman) province de QuŽbec
Province de QuŽbec

Madame Raymonde Saint-Germain a dŽbutŽ sa carrire au sein de la fonction publique quŽbŽcoise comme agente dÕinformation au ministre des Affaires sociales. Peu de temps aprs son entrŽe en fonction au gouvernement, elle a cumulŽ diffŽrents postes de direction au sein de plusieurs ministres, et ce, dans les domaines de lÕaccs ˆ lÕinformation et de la protection des renseignements personnels, des droits de la personne, des communications et des relations internationales. De 1997 ˆ 2000, elle a ŽtŽ sous-ministre adjointe au ministre des Relations internationales. Par la suite, elle a occupŽ les fonctions de sous-ministre des Relations avec les citoyens et de lÕImmigration, dՎditrice officielle du QuŽbec de mme que de sous-ministre de lÕImmigration et des CommunautŽs culturelles. Sous-ministre au ministre des Services gouvernementaux au gouvernement du QuŽbec depuis fŽvrier 2005, elle a ŽtŽ nommŽe Protectrice du citoyen par lÕAssemblŽe Nationale du QuŽbec le 13 avril 2006. Madame Saint-Germain dŽtient un baccalaurŽat en journalisme et information de lÕUniversitŽ Laval. Elle a de plus fait des Žtudes de perfectionnement ˆ lՃcole nationale dÕadministration publique (ƒNAP).

10 h 00 – 10 h 30

Salutations de la dŽlŽgation brŽsilienne

La dŽlŽgation brŽsilienne accueillera la dŽlŽgation du FCO et donnera un aperu de son propre environnement des ombudsmans.


10 h 30 – 10 h 45

Pause


10 h 45 – 12 h 15

Comment fonctionne la coalition The Sorry Works!

Doug Wojcieszak, fondateur et porte-parole de la coalition Sorry Works! dŽcrira comment le service ˆ la clientle Š et non les solutions politiques et juridiques Š est le meilleur moyen de faire face aux ŽvŽnements mŽdicaux indŽsirables et de limiter les


Doug Wojcieszak
Fondateur
Sorry Works


Doug Wojcieszak
Fondateur
Sorry Works

Doug Wojcieszak est un conseiller en relations publiques qui a eu de nombreuses expŽriences personnelles et professionnelles dans les domaines de la rŽforme de la responsabilitŽ civile et des fautes mŽdicales. Il a perdu son frre a”nŽ des suites dÕerreurs mŽdicales en 1998, et sa famille a poursuivi lÕh™pital et les mŽdecins, obtenant gain de cause en 2000. Les avocats de lÕh™pital ont prŽsentŽ des excuses ˆ la famille Wojcieszak, mais seulement aprs que la cause ait ŽtŽ rŽglŽe et que des sommes aient ŽtŽ payŽes, et ils nÕont jamais admis de faute pour lÕincident. Wojcieszak a revu les mŽthodes de pleine divulgation des renseignements et crŽŽ le slogan Ē Sorry Works! Č afin de promouvoir la prŽsentation dÕexcuses en cas dÕerreurs mŽdicales comme solution ˆ la crise de fautes professionnelles.

12 h 15 – 13 h 15

D”ner et prŽsentation du prix de recherche Liz Hoffman du Forum canadien des ombudsmans

Liz Hoffman, membre fondatrice du FCO, est dŽcŽdŽe en janvier 2006, ˆ lՉge de 54 ans. Le Forum canadien des ombudsmans (FCO) a crŽŽ un prix annuel ˆ la mŽmoire de Liz pour commŽmorer son engagement exceptionnel envers le concept dÕombudsman, son service


13 h 15 – 14 h 00

PrŽsentation sur les excuses

De 13 h 15 ˆ 14 h PrŽsentation sur les excuses Une prŽsentation qui portera principalement sur les moments o il est important dÕinclure une recommandation sur des excuses dans le cadre dÕenqutes dÕombudsmans ou dans dÕautres contextes : le rapport The


Dulcie McCallum
Review Officer
Nova Scotia Freedom of Information and Protection of Privacy Review Office


Dulcie McCallum
Review Officer
Nova Scotia Freedom of Information and Protection of Privacy Review Office

Madame McCallum est bachelire en droit de l'UniversitŽ de Victoria (1981) et membre du Barreau depuis 1983. Ses compŽtences sont le droit administratif ainsi que les droits de la personne. Depuis 30 ans, Madame McCallum a occupŽ des postes en pratique dans les domaines privŽ et public. Elle a ŽtŽ Ombudsman pour la province de la Colombie Britannique pendant 7 ans, jusqu'en 1999. Depuis ce temps Madame McCallum a ĻuvrŽ pour le gouvernement en produisant un rapport public sur sa rŽvision administrative des abus au Woodlands School intitulŽe "The Need To Know". De plus, elle s'est fortement impliquŽe dans le secteur des sociŽtŽs sans but lucratif, surtout en ce qui a trait aux droits des personnes ˆ mobilitŽ rŽduite. Cette implication lui a valu une participation ˆ titre d'experte dans la dŽlŽgation canadienne aux Nations Unis depuis 4 ans, afin de rŽdiger et peaufiner la nouvelle Convention des Nations Unis sur les droits de personnes ˆ mobilitŽ rŽduite. Madame McCallum est entrŽe en poste le 5 fŽvrier 2007.

14 h 00 – 14 h 45

Les excuses Š Le contexte gŽnŽral

M. Grey parlera des excuses et de la libertŽ dÕexpression, faisant plus prŽcisŽment rŽfŽrence ˆ la jurisprudence sur la contrition forcŽe. Il traitera Žgalement des excuses et de leur rŽpression des opinions minoritaires, au risque dÕaccro”tre le danger d


Julius Grey
Avocat en droits de la personne, associŽ
Grey Casgrain


Julius Grey
Avocat en droits de la personne, associŽ
Grey Casgrain

M. Grey est associŽ principal chez Grey Casgrain de MontrŽal, QuŽbec. M. Grey est un avocat et un professeur de droit multilingue qui jouit dÕune vaste expŽrience dans divers domaines juridiques, tels que le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit familial, le droit criminel et le droit civil. Il a plaidŽ de nombreuses causes complexes devant la Cour suprme du Canada et la Cour dÕappel du QuŽbec, rŽsultant dans lՎtablissement de prŽcŽdents jurisprudentiels. Ses ouvrages ont ŽtŽ largement publiŽs au Canada et ˆ lՎtranger, et il a souvent ŽtŽ invitŽ ˆ des ŽvŽnements ˆ titre dÕorateur, de confŽrencier et dÕexpert.

14 h 45 – 15 h 00

Pause


15 h 00 – 16 h 00

Discussion sur les excuses avec les confŽrenciers

AnimŽe par Bernard Richard


16 h 00 – 17 h 00

Une question de confiance Š Enqute de lÕombudsman de lÕOntario sur la SociŽtŽ des loteries de lÕOntario

En octobre 2006, lՎmission de la CBC, The Fifth Estate, a dŽvoilŽ lÕhistoire du scandale des Ē gagnants de lÕintŽrieur Č de la SociŽtŽ des loteries. Par la suite, le bureau dÕAndrŽ Marin, ombudsman de lÕOntario, a entrepris une enqute et publiŽ un rappo


AndrŽ Marin
Ombudsman de lÕOntario


AndrŽ Marin
Ombudsman de lÕOntario

AndrŽ Marin a ŽtŽ nommŽ sixime ombudsman de lÕOntario en avril 2005. Il arrive au bureau de lÕombudsman muni dÕune longue expŽrience, hautement respectŽe, dans la surveillance des institutions publiques.
Avant dՐtre nommŽ ombudsman provincial de lÕOntario, M. Marin a ŽtŽ le premier Ombudsman de la DŽfense nationale et des Forces canadiennes (DN/FC) pendant six ans et demi. Durant cette pŽriode, il a ŽtŽ responsable dÕenquter sur les plaintes dŽposŽes dans lÕarmŽe canadienne; il a identifiŽ des problmes systŽmiques et Žmis des recommandations pour que lÕobligation de rendre compte, la transparence et lՎthique fassent partie intŽgrante des Forces canadiennes.
M. Marin est considŽrŽ comme un expert dans la crŽation dÕun bureau de lÕombudsman ˆ la fois crŽdible, impartial et redevable. Il est souvent invitŽ ˆ prendre la parole lors de congrs dÕombudsmans et de confŽrences sur lՎthique, au Canada et dans le monde, pour se prononcer sur la question de lÕobligation de rendre compte quÕont les titulaires de charges publiques.

Day 2: Mardi, 29 mai, 2007

8 h 00 – 8 h 30

Petit dŽjeuner continental


8 h 30 – 9 h 30

ComprŽhension et rŽponse aux comportements difficiles

RŽpondre efficacement ˆ un comportement difficile nŽcessite une comprŽhension de lÕorigine de ce comportement. Une faon de conceptualiser un comportement difficile consiste ˆ comprendre les facteurs de prŽdisposition, de prŽcipitation et de perpŽtuation


Dr
Warren Steiner, M.D.
FRCPC Š Psychiatre en chef
Centre universitaire de santŽ McGill



Dr
Warren Steiner, M.D.
FRCPC Š Psychiatre en chef
Centre universitaire de santŽ McGill

Le Dr Steiner a terminŽ ses Žtudes de mŽdecine ˆ lÕUniversitŽ McGill en 1983, pour ensuite faire son internat ˆ lÕInstitut Allan Memorial et complŽter sa rŽsidence ˆ lÕUniversitŽ McGill en psychiatrie. Suivant sa formation, il sÕest joint au personnel de lÕH™pital gŽnŽral de MontrŽal, assumant Žventuellement les postes de directeur du service des soins intensifs de psychiatrie, de directeur du programme de rŽsidence en psychiatrie et de directeur des services externes et communautaires de psychiatrie. Le Dr Steiner est un professeur associŽ de psychiatrie ˆ lÕUniversitŽ McGill, et est maintenant psychiatre en chef du Centre universitaire de santŽ McGill.

9 h 30 – 10 h 30

Composer avec des comportements difficiles; lÕapproche axŽe sur lՎquipe dÕintervention Š groupe dÕexperts et de discussion

Ce groupe dÕexperts mettra lÕaccent sur lÕapproche dՎquipe comme stratŽgie dÕintervention utile pour composer avec les comportements difficiles. Ė lÕaide du systme de lÕUniversitŽ Concordia, M. C™tŽ, qui coordonne lՎquipe, donnera un aperu de lÕapproc


Chairperson
Kristen Robillard
Ombudsperson
Concordia University

Panelist
Peter C™tŽ
Conseiller, droits et responsabilitŽs
UniversitŽ Concordia

Panelist
Pierre FrŽgeau
Sous-secrŽtaire gŽnŽral et avocat gŽnŽral
UniversitŽ Concordia




Chairperson
Kristen Robillard
Ombudsperson
Concordia University

Ms. Kristen Robillard is the Ombudsperson at Concordia University, a large, multicultural, comprehensive university in Montreal, Quebec with a population of close to 50,000 members. Serving students, administrators, faculty, and staff in resolving university-related concerns and complaints, she has been in the role since the spring of 2000. Prior to joining the University, Ms. Robillard worked for over 10 years in the health and social services sectors in the areas of professional ethics, privacy, access to client information, and client complaints and concerns. She has also lectured at McGill University, supervised graduate internships at both McGill and Concordia, and published in the field of attitudinal and cognitive research involving college and university students with disabilities.


Panelist
Peter C™tŽ
Conseiller, droits et responsabilitŽs
UniversitŽ Concordia


Panelist
Pierre FrŽgeau
Sous-secrŽtaire gŽnŽral et avocat gŽnŽral
UniversitŽ Concordia


10 h 30 – 10 h 45

Pause


10 h 45 – 11 h 30

RŽunions sectorielles du FCO

RŽunions sectorielles du FCO Chaque secteur du FCO organise une sŽance pour ses membres. Venez rencontrer les personnes qui travaillent dans des bureaux semblables au v™tre. Parlez des sujets, des problmes, des enjeux et des dŽfis dÕun intŽrt particuli


11 h 30 – 13 h 00

DŽjeuner et AGA ('AGA commencera ˆ midi)

į Rapport du president į Rapport financier et budget į ƒlection des membres du conseil dÕadministration, y compris les officiers į Discussion


13 h 00 – 13 h 45

RŽunions sectorielles du FCO (suite)


13 h 45 – 14 h 45

1A: LÕOmbudsman comme agent dÕintŽgritŽ : influencer les valeurs publiques et la citoyennetŽ dans notre travail

LÕintŽgritŽ encourage lՎquitŽ et la bonne gouvernance dans nos organisations. Joignez-vous ˆ nous pour une discussion de 60 minutes sur la pratique de lÕombudsman et la faon dont elle influence lÕintŽgritŽ gr‰ce au counseling, aux recommandations et ˆ l


Chairperson
Dave McNabb
Deputy Ombudsman
Royal Bank of Canada

Panelist
Selwyn McSween
Ombudsman
York University

Panelist
Patrick Robardet
Ombuds

Panelist
Lynne Casgrain
Ombudsman
McGill University Health Centre



Chairperson
Dave McNabb
Deputy Ombudsman
Royal Bank of Canada

Dave McNabb a ouvert le Bureau d'Ombudsman de RBC en 1996. Dave a une expŽrience approfondie de la rŽsolution de diffŽrends conflit avec les consommateurs et de la direction d'un service de l'Ombudsman pour les services financiers au Canada. Il a Žgalement ŽtŽ mŽdiateur en Ontario. Il est entrŽ ˆ RBC en 1975.


Panelist
Selwyn McSween
Ombudsman
York University


Panelist
Patrick Robardet
Ombuds


Panelist
Lynne Casgrain
Ombudsman
McGill University Health Centre

1B: Questions Žpineuses (double sŽance)


Kevin Fenwick
Ombudsman
Saskatchewan

Odette Legace
Ombudsman
UniversitŽ Laval


Kevin Fenwick
Ombudsman
Saskatchewan

Kevin Fenwick, c.r., est Ombudsman de la Saskatchewan depuis 2004. SpŽcialisŽ en droit et en mŽdiation, Kevin a exercŽ le droit dans un cabinet privŽ pendant quinze ans avant de passer douze ans avec le Bureau de rglement des diffŽrends du ministre de la Justice de la Saskatchewan, ˆ titre de mŽdiateur, de facilitateur et de formateur en rglement de diffŽrends. Il a Žgalement prŽsidŽ le Farm Tenure Arbitration Board de la Saskatchewan.

Kevin est de lÕavis que le r™le dÕOmbudsman est en Žvolution, et que cette Žvolution reprŽsente ˆ la fois un dŽfi et un avantage. La discussion sur les Ē questions Žpineuses Č nous permettra dÕexaminer les situations difficiles du travail de lÕombudsman du point de vue des droits par rapport aux intŽrts, de la loi par rapport ˆ lՎquitŽ, de la dŽfense par dŽbat vs la facilitation par collaboration et de lÕombudsman ˆ titre de promoteur de Ē la meilleure pratique pour lՎquitŽ Č.

Odette Legace
Ombudsman
UniversitŽ Laval

La nouvelle ombudsman, Odette LagacŽ, a ŽtŽ assermentŽe le 17 aožt, lors d'une cŽrŽmonie qui s'est tenue en prŽsence des membres de la direction de l'UniversitŽ. Dipl™mŽe en droit civil, en 1987, de la FacultŽ de droit de l'UniversitŽ de MontrŽal, Odette LagacŽ a acquis son expŽrience professionnelle en France et au Canada, tant en pratique privŽe qu'au sein d'une organisation internationale et d'organismes parapublics. Ė Paris, de 1991 ˆ 2001, elle a travaillŽ successivement pour Lassez et associŽs, la Chambre de Commerce Internationale, et Freshfields Bruckhaus Deringer. Ė la Chambre de Commerce Internationale, elle a occupŽ le poste de conseillre juridique senior au SecrŽtariat de la Cour internationale d'arbitrage. De retour au QuŽbec, elle a ŽtŽ notamment ˆ l'emploi du cabinet d'avocats Ogilvy Renault et directrice du greffe du Centre canadien d'arbitrage commercial. Odette LagacŽ sera en poste jusqu'au 31 mai 2010.

1C: Comment un ombudsman peut-il rŽgler des diffŽrends par la mŽdiation?

On sÕest longtemps posŽ la question ˆ savoir si la mŽdiation devait faire partie intŽgrante des outils de lÕombudsman. LÕobjectif de cette sŽance est de dŽterminer si la mŽdiation peut ou devrait tre utilisŽe dans le contexte de travail de lÕombudsman. L


Nora Farrell
Ombudsman
lÕUniversitŽ Ryerson


Nora Farrell
Ombudsman
lÕUniversitŽ Ryerson

Autrefois gestionnaire des rglements et des enqutes en cas de plainte pour Ombudsman Ontario, Nora est aujourdÕhui ombudsman ˆ contrat pour des entreprises privŽes et des organismes nationaux et internationaux ˆ but non lucratif. Elle est actuellement ombudsman pour lÕUniversitŽ Ryerson. Elle a obtenu sa ma”trise en droit (LL.M. en rglement extrajudiciaire des conflits) de la Osgoode Hall Law School et sa ma”trise en Žducation (M.Ed. en Žducation des adultes) de lÕUniversitŽ de la Colombie-Britannique.

14 h 45 – 15 h 00

Pause


15 h 00 – 16 h 00

1D: La sociŽtŽ civile, lÕombudsman et la personne : observations europŽennes

Josef Leidenfrost, ombudsman des Žtudiants au Federal Ministry for Education, Science and Culture de lÕAutriche [ministre fŽdŽral de lՎducation, des sciences et de la culture] et membre du conseil dÕadministration de lÕENOHE, prŽsentera une Žtude de cas


Joseph Leidenfrost
Ombudsman des Žtudiants
Ministre fŽdŽral de l'ƒducation, de la Science et de la Culture ˆ Vienne


Joseph Leidenfrost
Ombudsman des Žtudiants
Ministre fŽdŽral de l'ƒducation, de la Science et de la Culture ˆ Vienne

Le docteur Josef Leidenfrost, est graduŽ de l'UniversitŽ de Vienne, Autriche et ˆ la tte du Bureau d'Ombudsman des ƒtudiants Autrichiens. Il est responsable de l'administration des plaintes,de leurs rŽsolutions et de la mŽdiation pour les quelques 250,000 Žlves d'institutions de haut-savoir en Autriche. De plus, il est un membre fondateur du RŽseau EuropŽen d'Ombudsman en Žducation supŽrieure dont le sige social est ˆ Amsterdam.

1E: Questions Žpineuses (double sŽance)

Cette sŽance de travail offrira une possibilitŽ de penser et de discuter des questions difficiles pour les ombudsmans. La sŽance portera sur lÕintervention dans une plainte avant que les recours internes soient ŽpuisŽs. Quand, pourquoi et dans quelles cir


16 h 00 – 16 h 30

RŽcapitulation, synthse et Žvaluation de la confŽrence